Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 août 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services de Cybernow, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
Cybernow fournit des services de cybersécurité comprenant :
- Sécurisation des systèmes d'intelligence artificielle
- Protection des boutiques en ligne et e-commerce
- Audits de sécurité et tests d'intrusion
- Conformité réglementaire (RGPD, Loi 25, PIPEDA)
- Formation et sensibilisation à la cybersécurité
- Support technique et conseil en sécurité
3. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement pour des fins légales et autorisées. Il est interdit de :
- Violer les lois locales, nationales ou internationales
- Utiliser nos services pour des activités malveillantes
- Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
- Partager vos accès avec des tiers non autorisés
- Reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation
4. Responsabilités du client
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Coopérer lors des audits et évaluations de sécurité
- Implémenter les recommandations de sécurité dans des délais raisonnables
- Nous notifier immédiatement de tout incident de sécurité
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services, rapports, outils et contenus appartiennent à Cybernow. Vous recevez une licence limitée d'utilisation pour les services contractés uniquement.
6. Confidentialité
Cybernow s'engage à protéger la confidentialité de vos informations. Les données collectées et traitées le sont conformément à notre Politique de confidentialité et aux réglementations en vigueur.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
- Cybernow ne peut être tenu responsable des dommages indirects
- Notre responsabilité est limitée au montant des services contractés
- Nous ne garantissons pas une sécurité absolue (aucun système n'est 100% sécurisé)
- Le client reste responsable de l'implémentation des mesures recommandées
8. Tarifs et paiement
- Les tarifs sont disponibles sur demande et confirmés par contrat
- Les paiements sont dus selon les conditions convenues
- Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires
- Les services peuvent être suspendus en cas de non-paiement
9. Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties selon les termes du contrat de service. Cybernow se réserve le droit de suspendre ou résilier les services en cas de violation de ces conditions.
10. Force majeure
Cybernow ne sera pas responsable des retards ou manquements dus à des événements de force majeure, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure, cyberattaques majeures, ou réglementations gouvernementales.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Québec.
12. Modifications
Cybernow se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou via un avis sur notre site web. L'utilisation continue de nos services constitue l'acceptation des nouvelles conditions.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
Email : legal@cybernow.io
Téléphone : +1 (438) 831-3122
Adresse : Québec, Canada